Formulaires à fournir

FORMULAIRES A FOURNIR

Les documents nécessaires pour participer aux consultations  (pièces administratives)

  • Lettre de candidature, DC1 : permet de soumettre sa candidature à un marché
  • Déclaration du candidat, DC2 : permet à un candidat de déclarer ses moyens humains, techniques et financiers ainsi que d’attester sur l’honneur de sa situation fiscale et sociale
  • L’Acte d’engagement ,DC3 et ses annexes : C’est la pièce signée par un candidat à un accord-cadre ou à un marché pubic dans laquelle le candidat présente son offre ou sa proposition dans le respect des clauses du cahier des charges qui déterminent les conditions dans lesquelles le marché est exécuté. Cet acte d’engagement est ensuite signé par le pouvoir adjudicateur.
  • Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) : permet à un candidat auquel on envisage d’attribuer le marché ou au titulaire d’un marché d’attester de la régularité de sa situation au regard du Code du Travail
  • Un extrait k-bis
  • Etat annuel des certificats reçus, DC7 : permet au candidat retenu pour un marché d’attester de la régularité de sa situation fiscale et sociale
  • Présentation d’un sous-traitant, DC4: permet à un candidat de présenter son sous-traitant au moment de la remise de son offre (annexe à l’acte d’engagement) ou pendant l’exécution du marché (acte spécial)
  • Les documents de type DC ainsi que leur notice explicative peuvent être consultés sur le site internet du Ministère des Finances
  • Les attestations administratives nécessaires à la consultation

Autres pièces contractuelles (pour mieux comprendre le projet)

– Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et ses annexes éventuelles

– Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), assorti des documents ci-après :

– La liste des plans d’exécution

– Les plans, coupes, élévations, détails et tous documents graphiques.

– La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) / Le bordereau des prix unitaires (BPU)

– Le Plan Général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS)

– Le Rapport initial du Bureau de Contrôle

– L’Etude de sol

– Le calendrier prévisionnel

– Les divers rapports et attestations nécessaires