Comment déposer un dossier numérique sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme ? 

Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via les liens suivants ou en cliquant sur l’image ci-dessous : https://pmo.urbanisme17.fr/gnauchateauoleron/#/

Marche à suivre

Il vous sera demandé de vous identifier soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste…).

Vous pourrez ensuite choisir le dossier que vous souhaitez créer :

• CUa – Certificat d’Urbanisme d’information
• CUb – Certificat d’Urbanisme opérationnel
• DCC – Déclaration de Cession de fonds de Commerce
• DIA – Déclaration d’Intention d’Aliéner
• DPA – Déclaration Préalable d’Aménagement (concernera les aménagements tels qu’une division parcellaire, un lotissement, etc…)
• DPC – Déclaration Préalable à la Construction (concernera les constructions, les changements de destination, l’installation de panneaux photovoltaïques, les modifications de façade, etc…)
• PA – Permis d’Aménager
• PC – Permis de Construire
• PCMI – Permis de Construire pour Maison Individuelle
• PD – Permis de Démolir

Vous devrez ensuite saisir le CERFA et joindre impérativement les pièces nécessaires (format PDF) suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, photographie, notice explicative des matériaux utilisés, etc…).

Certains éléments devant absolument être renseignés, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.

Après votre dépôt de dossier…

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 17 385 20 00159) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

Quels avantages pour les usagers ?

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique.

De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).