ASSOCIATIONS – DEMANDE DE SUBVENTIONS 2026
Veuillez trouver ci-dessous le courrier ainsi que le dossier de demande de subventions : 2026_courrier demande subventionTélécharger 2026_Dossier demande subventionTélécharger
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L’objet de la modification simplifiée n°2 du PLU consiste à appliquer la servitude de résidence principale prévue par la loi Le Meur n°2024-1039 du 19 novembre 2024, qui permet de délimiter des secteurs dans lesquels les constructions nouvelles de logement seront soumises à une obligation d’usage au titre de leur résidence principale. A cet effet la procédure a été diligentée et la modification a été approuvée par la prise de la délibération n°2025-7-12 du 16 décembre 2025, la modification est à ce jour effective. Vous trouverez ci-dessous la délibération d’approbation, le nouveau règlement du PLU applicable ainsi que le plan
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SERVICE URBANISME PERMANENCES Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h sans rendez-vousMAIRIE DU CHÂTEAU D'OLERON4 BD VICTOR HUGO,17480 LE CHÂTEAU D'OLERON05 46 75 53 00 https://www.lechateaudoleron.fr/documents-durbanisme/ https://www.lechateaudoleron.fr/non-classe/guichet-numerique-des-autorisations-durbanisme/