Enquête publique concernant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du lundi 12 février (à partir de 14h00) au vendredi 22 mars 2024 (jusqu’à 12H00) inclus.

Le dossier d’enquête public est composé d’une notice d’information, du projet de SCoT arrêté le 29 septembre 2023 (10 volumes et bilan de la concertation), des avis reçus par les personnes publiques associées ou consultées (dont l’avis de l’autorité environnementale de l’Etat), et de la copie des actes administratifs concernant le projet (délibérations, arrêtés).

A partir du lundi 12 février 2024 à 14h00, toute personne peut consulter le dossier d’enquête publique en version papier dans les lieux suivants : 

  • à l’accueil de la Maison France Services à Marennes-Hiers-Brouage (et en format numérique sur un poste informatique),
  • à l’accueil de la communauté de communes de l’ile d’Oléron,
  • à la mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

Le dossier est également consultable au format numérique 7j/7 sur un site internet dédiéhttps://www.registre-dematerialise.fr/5136

Pendant l’enquête, toute personne peut présenter des observations, faire des suggestions ou des contre-propositions sur le projet :

  • Sur les registres spécifiquement mis à disposition à l’accueil de la Maison France Services (Marennes), de la communauté de communes de l’ile d’Oléron (Saint-Pierre d’Oléron), et à la mairie de Bourcefranc-le-Chapus.
  • Lors des permanences du commissaire-enquêteur,
  • Par voie postale à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse du Pôle Marennes Oléron, 22-24 rue Dubois Meynardie, 17320 MARENNES-HIERS BROUAGE

Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à cette adresse : : https://www.registre-dematerialise.fr/5136

Les contributions pourront également être transmises via cette adresse mail  : enquete-publique-5136@registre-dematerialise.fr

Le commissaire enquêteur, monsieur Géralde BRAUD, se tiendra à la disposition du public lors de 5 permanences pour recevoir les observations et propositions (écrites et orales) aux lieux, jours et heures suivants :

Pôle Marennes Oléron (Maison France Services)
22-24 rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes-Hiers-Brouage

  • Lundi 12 février de 14H00 à 17h00
  • Lundi 26 février de 9H00 à 12H00
  • Vendredi 22 mars de 9H00 à 12H00

Communauté de Communes de l’ile d’Oléron
59 route des allées, 17310 Saint Pierre d’Oléron

  • Jeudi 15 février de 9H00 à 12H00

Mairie de Bourcefranc le Chapus
Place Henri Barbusse, 17560 Bourcefranc-le-Chapus

  • Samedi 9 mars de 10H00 à 12H00

Toutes les informations sont mises en ligne et actualisées sur notre site internet dès que possible : https://www.marennes-oleron.com/scot/.

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