Vue aérienne_bourg_Le Château d'Oléron©Mairie du Château d'Oléron

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME

     

Enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté en date du 04 Octobre 2019, le Maire de LE CHATEAU D’OLERON a prescrit l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur HOURCADE Michel, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie du Château d’Oléron, du 25 Octobre 2019 au  25 Novembre 2019, aux jours et heures habituels d’ouverture où le dossier qui contient une évaluation environnementale et l’avis de l’Autorité Environnementale  pourra être consulté ainsi que sur le site internet de la commune : https://www.lechateaudoleron.fr

Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie, les

– Vendredi 25 Octobre 2019  de 9 H 00 à 12 H 00

– Mercredi 06 Novembre 2019 de 14 H 00 à 17 H 00

– Samedi 16 Novembre 2019 de 10 H 00 à 12 H 00

– Lundi 25 Novembre 2019 de 14 H 00 à 17 H 00

Pendant toute la durée de l’enquête publique :

Les observations sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie, Elles peuvent également être adressées par écrit à la Mairie – 4 Bd Victor Hugo – 17480 LE CHÂTEAU D’OLERON, ou par Mail – urbanisme.chateau.oleron@wanadoo.fr , au nom du commissaire enquêteur

Le Commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au maire le dossier d’enquête avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Après sa remise, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie aux jours et heures d’ouverture habituels pendant une durée d’un an.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de Plan Local d’Urbanisme sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

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