Attestations de déplacement dérogatoire

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT ET DÉCRET N°2021-384 DU 2 AVRIL 2021

Attestation de déplacement dérogatoire en cliquant sur le lien suivant :

Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en cliquant sur le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327303

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