Enquête publique permis d’aménager sentier du littoral – Le Château d’Oléron

Enquête publique permis d’aménager sentier du littoral – Le Château d’Oléron

Permis d’aménagerProjet de réhabilitation du sentier du Littoral dans le cadre du programme Oléron Qualité Littoral Dans le cadre de l'instruction d'un projet en urbanisme, situé en espace remarquables au titre des disposition du public doit être effectuée du 15/08/2022 au 29/08/2022 inclus, conformément aux articles L 121-24, R 125-5 et R 421-22 du Code de l'Urbanisme : Permis d'Aménager PA n°017.093.22.00002 pour l'aménagement du sentier du Littoral existant sur la commune du Château d'Oléron. PA-SENTIER-DU-LITTORAL-LE-CHATEAUTélécharger Arrete-prescrivant-la-mise-a-disposition-du-public-dune-demande-damenager-sur-la-commune-du-Chateau-dOleronTélécharger