Bulletin de vote

Information sur les inscriptions sur les listes électorales

« Information sur les inscriptions sur les listes électorales »

L’inscription sur les listes électorales de sa commune est-elle une obligation ?

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. Le vote n’est pas obligatoire en France contrairement à d’autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.

Où et quand dois-je m’inscrire sur les listes électorales ?

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année. Pour cela vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, cette démarche peut s’effectuer par correspondance, le formulaire d’inscription est téléchargeable « mon.service-public.fr »

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale ?

Il est nécessaire :

d’avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civiques et politiques et de justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.

A partir de quand puis-je voter lorsque je me suis inscrit sur les listes électorales ?

Tout dépend de la date à laquelle vous avez déposé votre demande d’inscription en mairie.

Si vous faites votre demande d’inscription avec le 31 décembre, dernier jour ouvrable du mois de décembre, vous pourrez voter à compter du 1er mars de l’année suivante.

Faut-il se réinscrire chaque année sur les listes électorales ?

Non. Le grand principe qui régit les listes électorales en France est celui de la permanence des listes. Vous ne devez-vous réinscrire qu’en cas de déménagement, même à l’intérieur d’une même commune, ou si vous avez été radié.

Dois-je me réinscrire sur les listes électorales si je déménage dans la même commune ?

Oui, car il s’agit tout de même d’un changement d’adresse et donc d’un changement de domicile. Particulièrement dans les communes importantes, votre changement de domicile peut signifier que vous changez de bureau de vote d’affectation et donc de liste électorale. Si vous négligez la démarche de nouvelle inscription, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l’absence d’indication de votre part, la mairie considérera que vous n’êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.

Citoyen de l’Union Européenne : Que dois-je faire ?

Les ressortissants peuvent désormais exercer leur droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement Européen et aux élections municipales.

Pour voter, les ressortissants de l’Union Européenne doivent s’inscrire sur les listes complémentaires. Il faut distinguer la liste complémentaire pour les élections des représentants Français au Parlement Européen et la liste complémentaire pour les élections municipales. L’inscription sur l’une n’entraîne pas l’inscription sur l’autre.

Les inscriptions se font auprès de la mairie de sa commune jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre.

Carte électorale
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Bulletins de vote
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