AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE du 18/12/2017 au 19/01/2018 – Aménagement du Port de pêche de la Cotinière

Veuillez trouver l’avis d’enquête publique en cliquant sur le lien suivant :

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement du Port de Pêche de la Cotinière

Il sera procédé, du lundi 18 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018 inclus, soit une durée de 33 jours, à une
enquête publique unique (L.123-6 du code de l’environnement) relative au projet d’aménagement du Port de Pêche de la
Cotinière, sur la commune de St-Pierre-d’Oléron. Cette enquête sera ouverte au titre de la législation sur l’eau et des sites
classés (autorisation environnementale), de la déclaration de projet, de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme, du
changement substantiel d’utilisation de zones du domaine public maritime et de la décision d’extension du port.
Durant toute l’enquête, le dossier, comprenant une étude d’impact ainsi que l’avis de l’autorité environnementale, sera
déposé, et pourra être consulté, à la mairie de St Pierre d’Oléron, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
et le samedi de 9h30 à 12h30.

 

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